Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement, au marquage et à l'étiquetage des carcasses de veaux et à l'étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois

JORF n°0010 du 13 janvier 2011

En vigueur depuis le 14/01/2011En vigueur depuis le 14 janvier 2011

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Article 6

Version en vigueur depuis le 14/01/2011Version en vigueur depuis le 14 janvier 2011

L'arrêté du 10 mars 1975 relatif aux dates et modalités d'application du marquage obligatoire par catégories des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine et l'arrêté du 8 juin 1976 relatif à l'homologation d'un catalogue de classement des carcasses de veau de boucherie en vue de leur marquage sont abrogés.