Arrêté du 17 décembre 2010 fixant pour 2010 et 2011 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

JORF n°0002 du 4 janvier 2011

En vigueur depuis le 05/01/2011En vigueur depuis le 05 janvier 2011

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 05/01/2011Version en vigueur depuis le 05 janvier 2011

CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES
DE COMPENSATION GÉNÉRALISÉE MALADIE


(Exercice 2011)

(en millions d'euros)

COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE
maladie

RÉVISION
acomptes
2010

VEN
04/02/2011

Régimes débiteurs

170

170

CNAMTS (1)

168

168

CRPCEN

1

1

CPRP SNCF

1

1

Régimes créditeurs

- 170

- 170

CNRSI-AM

- 133

- 133

CCMSA - Exploitants agricoles

- 37

- 37

(1) Dont salariés agricoles pour 6 M€ et militaires pour 2 M€.
Le signe (-) signifie que le régime reçoit, l'absence de signe, qu'il verse.