Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

En vigueur depuis le 02/01/2011En vigueur depuis le 02 janvier 2011

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Article 18

Version en vigueur depuis le 02/01/2011Version en vigueur depuis le 02 janvier 2011

Modifié par Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 1

Le document de circulation prévu par le règlement (CE) n° 21/2004 pour tout mouvement d'un ou de plusieurs animaux entre deux exploitations quel que soit leur date de naissance doit être conforme au modèle défini en annexe du présent arrêté. Des informations supplémentaires peuvent être ajoutées pour autant qu'elles soient nettement séparées de celles prévues dans le modèle précité et qu'elles ne perturbent en rien leur lisibilité. Le maître d'oeuvre de l'identification doit être en mesure de mettre à disposition des documents de circulation à tout détenteur en faisant la demande.