Arrêté du 17 décembre 2010 fixant pour 2010 et 2011 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

JORF n°0002 du 4 janvier 2011

En vigueur depuis le 05/01/2011En vigueur depuis le 05 janvier 2011

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 05/01/2011Version en vigueur depuis le 05 janvier 2011

Banque de France

Caisse de retraite de la Banque de France.

CANSSM

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.

CNAMTS

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

CNAVTS

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

CNAVPL

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.

CNBF

Caisse nationale des barreaux français.

CNMSS

Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

CNRACL

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

CRPCEN

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.

CNIEG

Caisse nationale des industries électriques et gazières.

ENIM

Etablissement national des invalides de la marine.

CCMSA - Exploitants

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - régime des exploitants agricoles.

Etat

Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat.

FSPOEIE

Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

RATP

Régime d'assurance maladie de la Régie autonome des transports parisiens.

CRP RATP

Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

CNRSI - AM

Caisse nationale du régime social des indépendants - assurance maladie et maternité.

CNRSI - AVA

Caisse nationale du régime social des indépendants - assurance vieillesse artisanale.

CNRSI - AVIC

Caisse nationale du régime social des indépendants - assurance vieillesse de l'industrie et du commerce.

CCMSA - Salariés

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - régime des salariés agricoles.

SEITA

Régime d'assurance vieillesse de la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.

CPRP - SNCF

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français.