Arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.

En vigueur du 01/01/2011 au 23/11/1990En vigueur du 01 janvier 2011 au 23 novembre 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur du 01/01/2011 au 23/11/1990Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 23 novembre 1990

Modifié par Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 - art. 31 (VT)
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 1990 - art. 12

La section technique est présidée par un fonctionnaire du ministère chargé des transports.

Elle comprend :

Sept représentants du ministère chargé des transports, dont trois représentants des services déconcentrés ;

Le directeur de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ou son représentant ;

Le chef du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne ou son représentant ;

Onze personnalités qualifiées, dont un représentant de l'association des maires des stations françaises de sports d'hiver et trois représentants des exploitants désignés par le syndicat national des téléphériques et téléskis de France.