Arrêté du 20 octobre 1986 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

En vigueur du 01/01/2011 au 07/08/2016En vigueur du 01 janvier 2011 au 07 août 2016

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Article 2

Version en vigueur du 01/01/2011 au 07/08/2016Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 07 août 2016

Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2016 - art. 1
Modifié par Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 - art. 31 (VT)

Le conseil scientifique comprend :

Quatre membres de droit :

-le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

-le directeur de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

-le directeur du centre scientifique et technique du bâtiment ;

-le directeur de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

Ces membres peuvent se faire représenter.

Douze à vingt personnalités extérieures désignées par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports en raison de leur compétence dans les domaines de recherche de l'école.

Leur mandat est de trois ans et peut être renouvelé.

L'une de ces personnalités est désignée par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports pour présider le conseil scientifique.