Arrêté du 27 décembre 2010 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

JORF n°0301 du 29 décembre 2010

En vigueur depuis le 30/12/2010En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/12/2010Version en vigueur depuis le 30 décembre 2010

L'arrêté du 17 décembre 2010 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et e la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles est abrogé.