Arrêté du 27 décembre 2010 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées

En vigueur depuis le 01/01/2011En vigueur depuis le 01 janvier 2011

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Article

Tableau I

NUMÉROS
de la nomenclature
d'activités française

NATURE DU RISQUE

NUMÉROS
du risque
(sécurité sociale)

TAUX NET
de cotisation
"AT"

10. Extraction de houille, de lignite et de tourbe

10.1 Z

Extraction et agglomération de la houille (mines privées)

10.1 ZZ

4,75

11. Extraction d'hydrocarbures : services annexes

11.1 Z

Extraction de pétrole

11.1 ZZ

1,70

11.1 Z

Extraction de gaz naturel

11.1 ZY

1,70

12. Extraction de minerais d'uranium

12.0 Z

Extraction de minerais d'uranium

12.0 ZZ

4,75

13. Extraction de minerais métalliques

13.1 Z

Mines de fer à ciel ouvert

13.1 ZZ

3,00

13.1 Z

Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est

13.1 ZY

4,75

13.1 Z

Mines de fer souterraines de l'Est

13.1 ZX

4,75

TC

13.2 Z

Extraction de bauxite

13.2 ZZ

4,75

13.2 Z

Extraction de minerais de plomb, zinc et cuivre

13.2 ZY

4,75

13.2 Z

Extraction souterraine d'autres minerais métalliques

13.2 ZX

4,75

13.2 Z

Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes

13.2 ZW

3,00

14. Autres industries extractives

14.1 E

Ardoisières souterraines

14.1 EZ

4,75

TC

14.1 E

Ardoisières à ciel ouvert

14.1 EY

5,20

14.3 Z

Extraction de potasse

14.3 ZZ

4,75

14.3 Z

Production de fluorine

14.3 ZY

4,75

14.4 Z

Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers)

14.4 ZZ

4,75

14.5 Z

Production d'asphalte

14.5 ZZ

4,75

73. Recherche et développement

73.1 Z

Missions itinérantes de recherches minières du Commissariat à l'énergie atomique et du Bureau de recherches géologiques et minières

73.1 ZZ

1,70


Tableau II

NUMÉROS
de la nomenclature
d'activités française

NATURE DU RISQUE

NUMÉROS
du risque
(sécurité sociale)

TAUX NET
de cotisation
AT

74. Services fournis principalement aux entreprises

74.7 Z

Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées

74.7 ZZ

2,70

75. Administration publique

75.3 A

Agents des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines

75.3 AZ

1,40

85. Santé et action sociale

85.3 K

Salariés âgés d'au moins quarante-cinq ans et de moins de cinquante-cinq ans, dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 5111-1 du code du travail

85.3 KZ

1,00

91. Activités associatives

91.2 Z

Personnel des syndicats et des coopératives (art. 5 du décret du 27 novembre 1946 modifié)

91.2 ZZ

1,40