Décret n° 2010-1714 du 30 décembre 2010 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

JORF n°0303 du 31 décembre 2010

En vigueur depuis le 01/01/2011En vigueur depuis le 01 janvier 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2011Version en vigueur depuis le 01 janvier 2011

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010
Art. 5