Article 17
Le décret n° 71-336 du 29 avril 1971 relatif au régime des masses dans les formations militaires est abrogé.
Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
JORF n°0303 du 31 décembre 2010