Arrêté du 15 décembre 2010 fixant pour 2009 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique vieillesse entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

JORF n°0295 du 21 décembre 2010

En vigueur depuis le 22/12/2010En vigueur depuis le 22 décembre 2010

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 22/12/2010Version en vigueur depuis le 22 décembre 2010



Banque de France : Caisse de retraite de la Banque de France.


CANSSM : Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.


CNAMTS : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.


CNAVTS : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.


CNAVPL : Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.


CNBF : Caisse nationale des barreaux français.


CNMSS : Caisse nationale militaire de sécurité sociale.


CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.


CRPCEN : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.


CNIEG : Caisse nationale des industries électriques et gazières.


ENIM : Etablissement national des invalides de la marine.


CCMSA - Exploitants : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - Régime des exploitants agricoles.


Etat : Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat.


FSPOEIE : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.


RATP : Régime d'assurance maladie de la Régie autonome des transports parisiens.


CRP RATP : Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.


CNRSI - AM : Caisse nationale du régime social des indépendants - assurance maladie et maternité.


CNRSI - AVA : Caisse nationale du régime social des indépendants - assurance vieillesse artisanale.


CNRSI - AVIC : Caisse nationale du régime social des indépendants - assurance vieillesse de l'industrie et du commerce.


CCMSA - Salariés : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - Régime des salariés agricoles


SEITA : Régime d'assurance vieillesse de la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.


CPRP SNCF : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français.