LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)

JORF n°0295 du 21 décembre 2010

En vigueur depuis le 22/12/2010En vigueur depuis le 22 décembre 2010

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Article 90

Version en vigueur depuis le 22/12/2010Version en vigueur depuis le 22 décembre 2010

Pour l'année 2011, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :

(En milliards d'euros)



OBJECTIF DE DÉPENSES

Dépenses de soins de ville

77,3

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité

53,9

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

19,0

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

7,6

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

8,2

Autres prises en charge

1,1

Total

167,1