Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

JORF n°0293 du 18 décembre 2010

En vigueur depuis le 01/01/2011En vigueur depuis le 01 janvier 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2011Version en vigueur depuis le 01 janvier 2011


Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés comporte un siège et des implantations territoriales.
Un arrêté du ministre chargé des transports précise l'organisation interne du service.