Arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité " transport " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0139 du 18 juin 2010

En vigueur depuis le 02/12/2010En vigueur depuis le 02 décembre 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe I b

Version en vigueur depuis le 02/12/2010Version en vigueur depuis le 02 décembre 2010

Référentiel de certification

Groupe de compétences no 1 : L'organisation d'une opération de transport

COMPÉTENCES

COMPORTEMENTS PROFESSIONNELS

SAVOIRS

G1C1- Préparer l'opération de transport
G1C1.1- Identifier le besoin du donneur d'ordre
G1C1.2- Sélectionner le/les moyen(s) de transport
G1C1.3- Définir un prix
G1C1.4- Élaborer le plan de transport

G1C1.CP1- Respecter la demande du donneur d'ordre

G1S1- Les intervenants de la chaine logistique
G1S2- Les modes et techniques de transport
G1S3- L'offre de transport
G1S4- La géographie des transports
G1S5- La cartographie des transports
G1S6- Les caractéristiques de la marchandise
G1S7- Les caractéristiques de l'envoi
G1S8- Les caractéristiques techniques des matériels de transport
G1S9- Les planigrammes
G1S10- La sous-traitance
G1S11- Le contrat de transport et le contrat de commission
G1S12- Les prestations annexes
G1S13- Les tarifs, les prix et la rentabilité de l'opération de transport
G1S14- Les réglementations applicables aux transports de marchandises
G1S15- Les termes du commerce international

G1C2- Recourir à la soustraitance
G1C2.1- Identifier les prestations à sous-traiter
G1C2.2- Sélectionner un soustraitant
G1C2.3- Transmettre des instructions

G1C2.CP1- Situer son action au sein de la chaine logistique
G1C2.CP2- Préserver les intérêts de l'entreprise



Groupe de compétences no 2 : L'exécution d'une opération de transport

COMPÉTENCES

COMPORTEMENTS PROFESSIONNELS

SAVOIRS

G2C1- Réaliser l'opération de transport
G2C1.1- Ouvrir et renseigner le dossier transport
G2C1.2- Préparer les documents de transport
G2C1.3- Transmettre les instructions nécessaires à l'opération de transport

G2C1.CP1- Être vigilant dans le traitement des différentes étapes du dossier
G2C1.CP2- Etre réactif face aux imprévus

G2S1- L'utilisation des progiciels de transport et de logistique
G2S2- Les documents liés au transport
G2S3- Les espaces logistiques
G2S4- Les règles et procédures
G2S5- Les règles d'utilisation et de circulation des matériels de manutention
G2S6- La réception des marchandises
G2S7- La préparation des commandes
G2S8- L'expédition des marchandises

G2C2- Traiter des flux de marchandises
G2C2.1- Traiter les flux entrants
G2C2.2- Traiter les flux sortants

G2C2.CP1- Appliquer les procédures en vigueur
G2C2.CP2- Utiliser les matériels de manutention en sécurité



Groupe de compétences no 3 : Le suivi d'une opération de transport

COMPÉTENCES

COMPORTEMENTS PROFESSIONNELS

SAVOIRS

G3C1- Contrôler la réalisation de l'opération de transport
G3C1.1- S'assurer de la réalisation de l'opération de transport
G3C1.2- Collecter et contrôler les documents de retour

G3S1- Les liens entre les services de l'entreprise de transport
G3S2- L'orientation client
G3S3- Les incidents liés au transport
G3S4- La responsabilité du transporteur et du commissionnaire
G3S5- La pré-facturation
G3S6- L'éthique professionnelle

G3C2- Traiter les dysfonctionnements et les réclamations
G3C2.1- Identifier les dysfonctionnements
G3C2.2- Traiter les dysfonctionnements
G3C2.3- Vérifier la validité de la réclamation
G3C2.4- Préparer les éléments nécessaires au traitement de la réclamation
G3C2.5- Transmettre les pièces au(x) service(s) concerné(s)

G3C2.CP1- Respecter les protocoles et procédures

G3C3- Clôturer le dossier de transport
G3C3.1- Mettre à jour le dossier transport
G3C3.2- Transmettre les éléments nécessaires à la facturation
G3C3.3- Archiver le dossier transport

G3C3.CP1- Être attentif à l'exactitude des données transmise



Groupe de compétences no 4 : Le respect des procédures qualité, sécurité, sûreté et des contraintes environnementales

COMPÉTENCES

COMPORTEMENTS PROFESSIONNELS

SAVOIRS

G4C1- Mettre en œuvre les procédures de sûreté, de sécurité et de qualité

G4C1.CP1- Respecter les procédures de sûreté, de sécurité et de qualité
G4C1.CP2- Respecter les règles de confidentialité

G4S1- La démarche qualité
G4S2- Les règles de sécurité liées au transport et à la logistique
G4S3- Les règles de sécurité liées au personnel
G4S4- Les règles de sûreté
G4S5- Le développement durable dans le transport et la logistique

G4C2- Repérer les contraintes environnementales

G4C2.CP1- Appliquer les mesures environnementales
G4C2.CP2- Adopter une démarche écoresponsable



Groupe de compétences no 5 : Le dédouanement des marchandises

COMPÉTENCES

COMPORTEMENTS PROFESSIONNELS

SAVOIRS

G5C1- Préparer un dossier de dédouanement
G5C1.1- Prendre en compte la demande du client
G5C1.2- Contrôler les documents nécessaires au dédouanement

G5C1.CP1- Respecter les instructions du client
G5C1.CP2- Respecter la chronologie de constitution du dossier

G5S1- Les missions et l'organisation de la douane
G5S2- Le statut du déclarant en douane
G5S3- Les éléments déclaratifs caractéristiques de la marchandise
G5S4- Les documents nécessaires aux opérations douanières
G5S5- Les procédures de dédouanement
G5S6- Les régimes de transit
G5S7- Les régimes douaniers
G5S8- La transmission d'une déclaration
G5S9- La liquidation douanière

G5C2- Traiter une opération douanière
G5C2.1- Compléter et/ou éditer les documents nécessaires
G5C2.2- Saisir les éléments déclaratifs
G5C2.3- Contrôler les éléments saisis
G5C2.4- Contrôler les différentes valeurs
G5C2.5- Assurer le suivi de la déclaration

G5C2.CP1- Être attentif à l'exactitude des calculs
G5C2.CP2- Être rigoureux dans la saisie des informations
G5C2.CP3- Communiquer de façon constructive

G5C3- Clôturer un dossier de dédouanement
G5C3.1- Transmettre les documents
G5C3.2- Transmettre les informations nécessaires à la facturation
G5C3.3- Archiver le dossier de dédouanement

G5C3.CP1- Veiller au respect des procédures en vigueur



Groupe de compétences no 6 : Les relations avec les partenaires
(en français et en langue étrangère)

COMPÉTENCES

COMPORTEMENTS PROFESSIONNELS

SAVOIRS

G6C1- Accueillir ou contacter l'interlocuteur
G6C2- Identifier le besoin de l'interlocuteur
G6C3- Collecter des informations
G6C4- Transmettre des informations
G6C5- Formuler une réponse orale
G6C6- Formuler oralement un besoin
G6C7- Rédiger des messages courants
G6C8- Utiliser les technologies d'information et de communication

G6CP1- S'intégrer à une équipe de travail
G6CP2- Adapter sa communication orale à l'interlocuteur
G6CP3- Rendre compte
G6CP4- Respecter les règles et usages propres aux écrits professionnels
G6CP5- Être attentif à la satisfaction du client ou de l'interlocuteur
G6CP6- Donner une image positive et valorisante de l'entreprise

G6S1- Les principes de la communication professionnelle
G6S2- La communication orale
G6S3- La communication téléphonique
G6S4- La communication écrite professionnelle
G6S5- Les technologies de l'information et de la communication
G6S6- La gestion administrative des documents de transport et des documents annexes

Savoirs et limites des savoirs

Groupe de compétences no 1 : L'organisation d'une opération de transport

SAVOIRS

LIMITES DES SAVOIRS

G1S1- Les intervenants de la chaine logistique

▪ La place et le rôle des acteurs : donneurs d'ordre, expéditeurs, transporteurs, commissionnaires et mandataires de transport, prestataires logistiques, intégrateurs, destinataires

G1S2- Les modes et techniques de transport

▪ Les cinq modes de transport : routier, ferroviaire, fluvial, aérien, maritime
▪ Le transport combiné

G1S3- L'offre de transport

▪ Les prestations proposées : la messagerie, le groupage, l'express, le transport de lots, les transports spécialisés, le service intégré

G1S4- La géographie des transports

▪ France : la localisation des régions, des départements, des préfectures
▪ Union européenne : la localisation des pays, de leur capitale, des principaux ports et aéroports, des réseaux de transport
▪ Reste du monde : la localisation des zones d'échanges, des principaux ports et aéroports

G1S5- La cartographie des transports

▪ Les logiciels de détermination d'itinéraires routiers
▪ Les outils de navigation (cartes, informatique embarquée...)

G1S6- Les caractéristiques de la marchandise

▪ La nature des produits transportés (marchandises conditionnées, denrées périssables, vrac, masses indivisibles, marchandises dangereuses)
▪ Les contraintes liées à la marchandise transportée

G1S7- Les caractéristiques de l'envoi

▪ Les différentes unités de charge (cartons, fûts, sacs, palettes, rolls...)
▪ L'encombrement (poids, volume, longueur) ▪ Les contraintes de chargement

G1S8- Les caractéristiques techniques des matériels de transport

▪ Les véhicules de transport routier : les types, les configurations, les carrosseries ; les normes techniques ; les équipements embarqués, de manutention, de communication
▪ Les types de navires et de bateaux
▪ Les types d'aéronefs
▪ Les types de wagons
▪ Les unités de transport intermodal : conteneurs, caisses mobiles...

G1S9- Les planigrammes

▪ L'affectation des moyens matériels
▪ L'affectation des personnels roulants

G1S10- La sous-traitance

▪ La notion de sous-traitance dans l'activité transport
▪ La sélection d'un sous-traitant
▪ La réservation du fret

G1S11- Le contrat de transport et le contrat de commission

▪ La formation, l'exécution et la fin du contrat
▪ Les principales obligations des parties (expéditeur, destinataire, transporteur, commissionnaire)

G1S12- Les prestations annexes

▪ Les opérations d'emballage, de chargement/déchargement, de manutention et de stockage
▪ Le passage portuaire et aéroportuaire
▪ La location de conteneurs, l'empotage

G1S13- Les tarifs, les prix et la rentabilité de l'opération de transport

▪ L'utilisation de grilles tarifaires
▪ Le calcul des opérations accessoires et complémentaires les plus courantes (port dû, contre-remboursement, prestations annexes)
▪ L'utilisation de coûts standards en transport routier
▪ Le calcul d'une marge

G1S14- Les réglementations applicables aux transports de marchandises

▪ Les conventions applicables aux contrats de transports nationaux et internationaux

G1S15- Les termes du commerce international

▪ La notion de termes du commerce international (TCI) Les principaux TCI



Groupe de compétences no 2 : L'exécution d'une opération de transport

SAVOIRS

LIMITES DES SAVOIRS

G2S1- L'utilisation des progiciels de transport et de logistique

▪ L'utilisation d'un EDI
▪ L'utilisation d'un progiciel d'exploitation
▪ L'utilisation d'un progiciel de tenue physique et administrative des stocks

G2S2- Les documents liés au transport

▪ Les documents matérialisant le contrat de transport dans les différents modes
Les documents d'accompagnement de la marchandise

G2S3- Les espaces logistiques

▪ La chaîne logistique : repérage des différents sites où s'effectuent les opérations logistiques (entrepôts, quais, plateformes...) et leurs enchaînements
▪ Les équipements de sécurité sur le site logistique
▪ La localisation des zones d'activité (zones de réception, de stockage, de préparation de commandes, de regroupement, d'expédition)
▪ L'organisation des zones de réception et/ou d'expédition

G2S4- Les règles et procédures

▪ Les consignes de travail, les fiches de procédures
▪ Les protocoles de sécurité
▪ Les normes qualité en usage dans le domaine de la logistique
▪ Les règles d'hygiène

G2S5- Les règles d'utilisation et circulation des matériels de manutention

▪ La réglementation en matière de conduite en sécurité des chariots automoteurs à conducteur porté
▪ Les instances et organismes de prévention
▪ Les principaux facteurs d'accidents avec les chariots
▪ Les principaux types de chariots automoteurs à conducteur porté
▪ La technologie des chariots
▪ Les opérations de maintenance
▪ La conduite en sécurité d'un chariot transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol (levée inférieure ou égale à 1 mètre)

G2S6- La réception des marchandises

▪ Les documents nécessaires à la réception
▪ Les contrôles en réception
▪ Le plan d'adressage
▪ les marchandises
▪ la manipulation des marchandises
▪ Les pictogrammes et symboles normalisés
▪ Les équipements de protection individuelle
▪ Les matériels de manutention

G2S7- La préparation des commandes

▪ Le document support de la préparation de commande
▪ Les supports de charge
▪ Le circuit de prélèvement
▪ L'emballage
▪ La palettisation
▪ Les règles de marquage et d'étiquetage des colis
▪ Le pesage

G2S8- L'expédition des marchandises

▪ Le bon de livraison
▪ Le plan de chargement
▪ Les documents de transport

Groupe de compétences no 3 : Le suivi d'une opération de transport

SAVOIRS

LIMITES DES SAVOIRS

G3S1- Les liens entre les services de l'entreprise de transport

▪ Les principaux services
▪ L'organigramme et les liaisons fonctionnelles et hiérarchiques

G3S2- L'orientation client

▪ La prise en compte permanente de la demande du client
▪ La pérennisation de la relation client

G3S3- Les incidents liés au transport

▪ Les principaux types d'incidents (avaries, pertes, retards, dévoyés, refus, vols)
▪ La formulation des réserves
▪ Les procédures de traitement des incidents

G3S4- La responsabilité du transporteur et du commissionnaire

▪ Le principe de la responsabilité
▪ Les causes d'exonération

G3S5- La pré-facturation

▪ Les éléments nécessaires à la pré-facturation des prestations
▪ L'application des grilles tarifaires

G3S6- L'éthique professionnelle

▪ La confidentialité des données
▪ La préservation des intérêts de l'entreprise
▪ La posture professionnelle

Groupe de compétences no 4 : Le respect des procédures qualité, sécurité, sûreté et des contraintes environnementales

SAVOIRS

LIMITES DES SAVOIRS

G4S1- La démarche qualité

▪ Les indicateurs de la qualité (taux de litiges, de satisfaction de la clientèle, de retards, de pertes, d'accidents ...)
▪ Les tableaux de bord qualité
▪ Les outils de traçabilité

G4S2- Les règles de sécurité liées au transport et à la logistique

▪ Les mesures de sécurité liée au transport (arrimage, calage, lavage ...)
▪ Les protocoles de sécurité (consignes, plan de circulation)
▪ Les règles générales de circulation des véhicules (limitations de vitesse, restrictions de circulation, barrière de dégel)
▪ Les visites techniques des véhicules routiers
▪ La réglementation applicable au transport sous température dirigée
▪ Le transport des marchandises dangereuses (classification, signalisation des véhicules)
▪ Les trois catégories du transport exceptionnel

G4S3- Les règles de sécurité liées au personnel

▪ Les équipements de protection individuelle
▪ La circulation sur les quais
▪ Les permis de conduire
▪ Les formations professionnelles des conducteurs
▪ La réglementation communautaire sur les temps de conduite et de repos

G4S4- Les règles de sûreté

▪ Les règles de sûreté pour les modes de transport aérien et maritime
▪ Les règles de sureté du fret en entrepôt et en transport routier
▪ Les acteurs et leur rôle en matière de sécurisation du fret
▪ Les outils utilisés en matière de sûreté (portiques détecteurs, détecteurs portatifs...)

G4S5- Le développement durable dans le transport et la logistique

▪ La notion de développement durable pour l'entreprise de transport
▪ Le tri sélectif, le recyclage et la valorisation des déchets
▪ La formation des conducteurs à l'éco-conduite
▪ Les équipements et les solutions technologiques pour réduire le CO2

Groupe de compétences no 5 : Le dédouanement des marchandises

SAVOIRS

LIMITES DES SAVOIRS

G5S1- Les missions et l'organisation de la douane

▪ Les missions
▪ L'organisation générale
▪ Le territoire douanier

G5S2- Le statut du déclarant en douane

▪ Les personnes habilitées à déclarer
▪ Les principales obligations du déclarant en douane

G5S3- Les éléments déclaratifs caractéristiques de la marchandise

▪ L'espèce tarifaire
▪ L'origine
▪ La valeur (valeur douane, valeur statistique, valeur assiette)

G5S4- Les documents nécessaires aux opérations douanières

▪ Les documents justificatifs de la valeur
▪ Les documents justificatifs de l'origine
▪ Les documents de circulation des marchandises
▪ Les documents liés au contrôle du commerce extérieur

G5S5- Les procédures de dédouanement

▪ La procédure de droit commun
▪ Les procédures simplifiées

G5S6- Les régimes de transit

▪ Le transit communautaire
▪ Le transit commun
▪ Le Transit International Routier

G5S7- Les régimes douaniers

▪ Les régimes douaniers définitifs
▪ Les régimes douaniers économiques

G5S8- La transmission d'une déclaration

▪ Le mode Direct Trader Interface (DTI)
▪ Le mode Echange de Données Informatisé (EDI)

G5S9- La liquidation douanière

▪ Les éléments nécessaires au calcul de la liquidation douanière

Groupe de compétences no 6 : Les relations avec les partenaires
(en français et en langue étrangère)

SAVOIRS

LIMITES DES SAVOIRS

G6S1- Les principes de la communication professionnelle

▪ Les composantes de la communication (acteurs, objectif et contenu, message, canal)
▪ Le contexte de la communication (cadre, distance, statut, rôle, type de relation)
▪ L'argumentation et la qualité du message (clarté, rigueur, précision, technicité)
▪ Le registre de langue (courant, familier et soutenu)
▪ Les rituels et les codes de la communication
▪ Les freins à la communication
▪ La dimension interculturelle

G6S2- La communication orale

▪ L'écoute active
▪ Les signes verbaux et non-verbaux (tenue, posture, gestuelle, ...)
▪ L'empathie et l'assertivité
▪ Les caractéristiques d'un groupe (dimension, statut et rôle de ses membres)
▪ Le travail en équipe

G6S3- La communication téléphonique

▪ L'écoute active
▪ Les signes verbaux et non-verbaux (tenue, posture, gestuelle, ...)
▪ L'empathie et l'assertivité
▪ Les caractéristiques d'un groupe (dimension, statut et rôle de ses membres)
▪ Le travail en équipe

G6S4- La communication écrite professionnelle

▪ La rédaction de courriels, de télécopies
▪ La prise de notes

G6S5- Les technologies de l'information et de la communication

▪ Les types de réseaux (internet, intranet, extranet, EDI...)
▪ Les règles et droits d'accès aux données
▪ Les outils du travail collaboratif ( agendas partagés, plateforme collaborative ...)
▪ Les équipements de communication embarquée (géolocalisation, RFID...)

G6S6- La gestion administrative des documents de transport et des documents annexes

▪ Les principales règles du classement
▪ L'archivage