Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

En vigueur depuis le 01/12/2010En vigueur depuis le 01 décembre 2010

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Annexe XIII

Version en vigueur depuis le 01/12/2010Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010

Modifié par Arrêté du 5 novembre 2010 - art. Annexe XIII (V)

Liste des diplômes reconnus en application du dernier alinéa de l'article 6 § 1 (*) :

• DUT Hygiène Sécurité Environnement

(*) Rappel du dernier alinéa de l'article 6 § 1 :

"Par ailleurs, peuvent se présenter à l'examen en vue de l'obtention du diplôme SSIAP 3 sans avoir au préalable suivi la formation décrite à l'annexe IV les personnes justifiant d'un diplôme inscrit à la liste de l'annexe XIII. Ces personnes devront être présentées à l'examen par un organisme de formation agréé. Lors de cette démarche l'organisme de formation agréé proposera au candidat un module de formation adapté à son niveau de compétence."