Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

En vigueur depuis le 01/12/2010En vigueur depuis le 01 décembre 2010

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Annexe XII

Version en vigueur depuis le 01/12/2010Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010

Modifié par Arrêté du 5 novembre 2010 - art. Annexe XII (V)

Informations minimales devant figurer dans l'attestation de stage de maintien
des connaissances prévu à l'article 7 délivrée par le centre de formation


Nom :

Prénoms :

Date et lieu de naissance :

N° du diplôme SSIAP d'origine :

Date et lieu du recyclage :

Coordonnées et cachet de l'organisme de formation

N° d'agrément de l'organisme

Signature du responsable du centre