Décret n°91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs

En vigueur depuis le 28/08/2010En vigueur depuis le 28 août 2010

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 28/08/2010Version en vigueur depuis le 28 août 2010

Modifié par Décret n°2010-966 du 26 août 2010 - art. 13 (V)

ANNEXE I

Liste des emplois du personnel scientifique

prévus à l'article 9 de la convention

1. Musées :

Conservateur en chef de musée ;

Conservateur de musée de 1re classe ;

Conservateur de musée de 2e classe.

2. Bibliothèque :

Conservateur en chef des bibliothèques ;

Conservateur des bibliothèques

ANNEXE II

Emplois pouvant être pourvus par voie de détachement de fonctionnaires de l'Etat prévus à l'article 9 de la convention :

Un directeur ;

Un cadre administratif et financier ;

Huit personnels scientifiques des musées des arts décoratifs, des arts de la mode et du textile, de la publicité et Nissim-de-Camondo ;

Trois personnels scientifiques de la bibliothèque des arts décoratifs.