Arrêté du 12 novembre 2010 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2010-2011

JORF n°0267 du 18 novembre 2010

En vigueur depuis le 19/11/2010En vigueur depuis le 19 novembre 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/11/2010Version en vigueur depuis le 19 novembre 2010

Le quota défini à l'article 1er est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées UGA de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille français :

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE(UGA)

QUOTA PAR UGA (kg)

Artois-Picardie

270

Seine-Normandie

804

Bretagne

2 412

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

12 600

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon

5 892

Adour-cours d'eau côtiers

1 338

Total

23 316