Annexe 1
Annexe 1
Liste des services des impôts des particuliers (SIP)
| DÉPARTEMENT | SIP CRÉÉ | STRUCTURES dont l'activité fiscale est fusionnée | DATE DE CRÉATION |
|---|---|---|---|
04 - Alpes-de-Haute-Provence | SIP de Manosque | CDI de Manosque Trésorerie de Manosque | 01/12/2010 |
06 - Alpes-Maritimes | SIP de Nice Centre (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'art. 3) | CDI de Nice Centre Trésorerie de Nice Port-Rossini | 01/12/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nice Port-Rossini et du centre des impôts de Nice Centre, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Nice Centre. | |||
06 - Alpes-Maritimes | SIP de Nice Est | CDI de Nice Est Trésorerie de Nice Port-Rossini | 01/12/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nice Port-Rossini et du centre des impôts de Nice Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Nice Est. | |||
06 - Alpes-Maritimes | SIP de Nice Collines (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'art. 3) | CDI de Nice Collines Trésorerie de Nice Arènes-Verdi | 01/12/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nice Arènes-Verdi et du centre des impôts de Nice Collines, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Nice Collines. | |||
06 - Alpes-Maritimes | SIP de Nice Paillon | CDI de Nice Paillon Trésorerie de Nice Arènes-Verdi | 01/12/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nice Arènes-Verdi et du centre des impôts de Nice Paillon, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Nice Paillon. | |||
06 - Alpes-Maritimes | SIP de Nice Ouest (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'art. 3) | CDI de Nice Ouest Trésorerie de Nice La Plaine | 01/12/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nice La Plaine et du centre des impôts de Nice Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Nice Ouest. | |||
06 - Alpes-Maritimes | SIP de Nice Extérieur | CDI de Nice Extérieur et CDI de Nice Arénas-Vallées Trésorerie de Nice La Plaine | 01/12/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Nice La Plaine et du centre des impôts de Nice Extérieur ou du centre des impôts de Nice Arénas-Vallées, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Nice Extérieur. | |||
13 - Bouches-du-Rhône | SIP d'Arles | CDI d'Arles Trésorerie Pays d'Arles | 01/12/2010 |
13 - Bouches-du-Rhône | SIP d'Aubagne | CDI d'Aubagne Trésorerie d'Aubagne | 01/12/2010 |
13 - Bouches-du-Rhône | SIP de Marseille (8e arrondissement) | CDI de Marseille (8e arrondissement) Trésorerie de Marseille (8e arrondissement) | 01/12/2010 |
13 - Bouches-du-Rhône | SIP de Marseille (5e et 6e arrondissements) | CDI de Marseille (5e et 6e arrondissements) Trésorerie de Marseille (5e et 6e arrondissements) | 01/12/2010 |
13 - Bouches-du-Rhône | SIP de Marseille (1er arrondissement) | CDI de Marseille (1er arrondissement) Trésorerie de Marseille (1er arrondissement) | 01/12/2010 |
13 - Bouches-du-Rhône | SIP d'Aix-en-Provence Nord (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'art. 3) | CDI d'Aix-en-Provence Nord Trésorerie d'Aix-en-Provence | 01/12/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Aix-en-Provence et du centre des impôts d'Aix-en-Provence Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Aix-en-Provence Nord. | |||
13 - Bouches-du-Rhône | SIP d'Aix-en-Provence Sud | CDI d'Aix-en-Provence Sud Trésorerie d'Aix-en-Provence | 01/12/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Aix-en-Provence et du centre des impôts d'Aix-en-Provence Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Aix-en-Provence Sud. | |||
19 - Corrèze | SIP de Tulle | CDI de Tulle Trésorerie de Tulle-Montana | 01/12/2010 |
27 - Eure | SIP d'Evreux Sud | CDI d'Evreux Sud Trésorerie d'Evreux | 01/12/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Evreux et du centre des impôts d'Evreux Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Evreux Sud. | |||
33 - Gironde | SIP de Libourne | CDI de Libourne Trésorerie de Libourne-Fronsac-Vayres | 01/12/2010 |
33 - Gironde | SIP de Mérignac | CDI de Bordeaux-Mérignac Trésorerie de Mérignac | 01/12/2010 |
35 - Ille-et-Vilaine | SIP de Rennes Ouest (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'art. 3) | CDI de Rennes Ouest Trésorerie de Rennes Colombier | 01/12/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Rennes Colombier et du centre des impôts de Rennes Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Rennes Ouest. | |||
35 - Ille-et-Vilaine | SIP de Rennes Est | CDI de Rennes Est Trésorerie de Rennes Colombier | 01/12/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Rennes Colombier et du centre des impôts de Rennes Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Rennes Est. | |||
35 - Ille-et-Vilaine | SIP de Rennes Nord | CDI de Rennes Nord Trésorerie de Rennes Colombier | 01/12/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Rennes Colombier et du centre des impôts de Rennes Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Rennes Nord. | |||
35 - Ille-et-Vilaine | SIP de Rennes Sud | CDI de Rennes Sud Trésorerie de Rennes Colombier | 01/12/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Rennes Colombier et du centre des impôts de Rennes Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Rennes Sud. | |||
38 - Isère | SIP de Bourgoin-Jallieu | CDI de Bourgoin-Jallieu Trésorerie de Bourgoin-Jallieu | 01/12/2010 |
38 - Isère | SIP de l'Isle-d'Abeau | CDI de l'Isle-d'Abeau Trésorerie de la Verpillière | 01/12/2010 |
42 - Loire | SIP de Roanne | CDI de Roanne Trésorerie de Roanne | 01/12/2010 |
45 - Loiret | SIP d'Orléans Est (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'art. 3) | CDI d'Orléans Est Trésorerie d'Orléans | 01/12/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Orléans et du centre des impôts d'Orléans Est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Orléans Est. | |||
45 - Loiret | SIP d'Orléans Ouest | CDI d'Orléans Ouest Trésorerie d'Orléans | 01/12/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie d'Orléans et du centre des impôts d'Orléans Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Orléans Ouest. | |||
45 - Loiret | SIP d'Orléans Nord (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'art. 3) | CDI d'Orléans Nord Trésorerie de l'agglomération d'Orléans | 01/12/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de l'agglomération d'Orléans et du centre des impôts d'Orléans Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Orléans Nord. | |||
45 - Loiret | SIP d'Orléans Sud | CDI d'Orléans Sud Trésorerie de l'agglomération d'Orléans | 01/12/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de l'agglomération d'Orléans et du centre des impôts d'Orléans Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Orléans Sud. | |||
47 - Lot-et-Garonne | SIP d'Agen | CDI d'Agen Trésorerie d'Agen | 01/12/2010 |
48 - Lozère | SIP de Mende | CDI de Mende Trésorerie de Mende | 01/12/2010 |
50 - Manche | SIP de Cherbourg | CDI de Cherbourg Trésorerie de Cherbourg | 01/12/2010 |
55 - Meuse | SIP de Verdun | CDI de Verdun Trésorerie de Verdun | 01/12/2010 |
57 - Moselle | SIP de Thionville | CDI de Thionville Trésorerie de Thionville-Trois-Frontières | 01/12/2010 |
59 - Nord | SIP de Tourcoing Sud (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'art. 3) | CDI de Tourcoing Sud Trésorerie de Tourcoing | 01/12/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Tourcoing et du centre des impôts de Tourcoing Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Tourcoing Sud. | |||
59 - Nord | SIP de Tourcoing Nord | CDI de Tourcoing Nord Trésorerie de Tourcoing | 01/12/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Tourcoing et du centre des impôts de Tourcoing Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Tourcoing Nord. | |||
61 - Orne | SIP d'Alençon | CDI d'Alençon Trésorerie d'Alençon Ville et Campagne | 01/12/2010 |
62 - Pas-de-Calais | SIP de Montreuil-sur-Mer | CDI de Montreuil-sur-Mer Trésorerie de Montreuil-sur-Mer | 01/12/2010 |
64 - Pyrénées-Atlantiques | SIP d'Anglet (dont recouvrement des rôles d'impôts mentionnés à l'art. 3) | CDI d'Anglet Trésorerie de Bayonne-Anglet | 01/12/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bayonne-Anglet et du centre des impôts d'Anglet, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP d'Anglet. | |||
64 - Pyrénées-Atlantiques | SIP de Bayonne | CDI de Bayonne Trésorerie de Bayonne-Anglet | 01/12/2010 |
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la trésorerie de Bayonne-Anglet et du centre des impôts de Bayonne, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2010, est confié au comptable du SIP de Bayonne. | |||
67 - Bas-Rhin | SIP de Molsheim | CDI de Molsheim Trésorerie de Molsheim | 01/12/2010 |
67 - Bas-Rhin | SIP de Haguenau | CDI de Haguenau Trésorerie de Haguenau | 01/12/2010 |
70 - Haute-Saône | SIP de Vesoul | CDI de Vesoul Trésorerie de Vesoul | 01/12/2010 |
71 - Saône-et-Loire | SIP de Chalon-sur-Saône | CDI de Chalon-sur-Saône Trésorerie de Chalon-sur-Saône Ville | 01/12/2010 |
74 - Haute-Savoie | SIP d'Annecy | CDI d'Annecy Trésorerie d'Annecy | 01/12/2010 |
74 - Haute-Savoie | SIP d'Annecy-le-Vieux | CDI d'Annecy-le-Vieux Trésorerie d'Annecy-le-Vieux | 01/12/2010 |
74 - Haute-Savoie | SIP de Thonon-les-Bains | CDI de Thonon-les-Bains Trésorerie de Thonon-les-Bains-Lullin | 01/12/2010 |
76 - Seine-Maritime | SIP de Dieppe | CDI de Dieppe Trésorerie de Dieppe Centre et Est | 01/12/2010 |
77 - Seine-et-Marne | SIP de Fontainebleau | CDI de Fontainebleau Trésorerie d'Avon | 01/12/2010 |
77 - Seine-et-Marne | SIP de Roissy-en-Brie | CDI de Roissy-en-Brie Trésorerie de Roissy-Pontault-Combault | 01/12/2010 |
77 - Seine-et-Marne | SIP de Lagny-sur-Marne | CDI de Lagny-sur-Marne Trésorerie de Lagny-sur-Marne | 01/12/2010 |
83 - Var | SIP de Hyères | CDI de Hyères Trésorerie de Hyères | 01/12/2010 |
83 - Var | SIP de Saint-Tropez | CDI de Saint-Tropez Trésorerie de Saint-Tropez | 01/12/2010 |
85 - Vendée | SIP de La Roche-sur-Yon | CDI de La Roche-sur-Yon Nord et CDI de La Roche-sur-Yon Sud Trésorerie de la Roche Cardjin | 01/12/2010 |
91 - Essonne | SIP d'Evry | CDI d'Evry Ville-Nouvelle Trésorerie d'Evry | 01/12/2010 |
91 - Essonne | SIP de Palaiseau Nord-Est | CDI de Palaiseau Nord-Est Trésorerie de Palaiseau | 01/12/2010 |
93 - Seine-Saint-Denis | SIP de Montreuil | CDI de Montreuil Est et CDI de Montreuil Ouest Trésorerie de Montreuil | 01/12/2010 |
94 - Val-de-Marne | SIP de L'Hay-les-Roses | CDI de L'Hay-les-Roses Trésorerie de L'Hay-les-Roses | 01/12/2010 |
94 - Val-de-Marne | SIP de Vincennes | CDI de Vincennes Trésorerie de Vincennes | 01/12/2010 |
94 - Val-de-Marne | SIP de Champigny-sur-Marne | CDI de Champigny-sur-Marne Trésorerie de Champigny-sur-Marne | 01/12/2010 |
974 - La Réunion | SIP de Saint-Paul | CDI de Saint-Paul Trésorerie de Saint-Paul | 01/12/2010 |
974 - La Réunion | SIP de Saint-Pierre-de-la-Réunion | CDI de Saint-Pierre-de-la-Réunion Trésorerie de Saint-Pierre | 01/12/2010 |