Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation

En vigueur depuis le 17/11/2010En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Article 32

Version en vigueur depuis le 17/11/2010Version en vigueur depuis le 17 novembre 2010

En cas de fuite d'un réservoir, les dispositions suivantes sont mises en œuvre :
-arrêt du remplissage ;
- analyse de la situation et évaluation des risques potentiels ;
- vidange du réservoir dans les meilleurs délais si la fuite ne peut pas être interrompue ;
- mise en œuvre de moyens prévenant les risques identifiés.