Arrêté du 16 octobre 2009 portant deuxième attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2009 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

JORF n°0251 du 29 octobre 2009

En vigueur depuis le 14/11/2010En vigueur depuis le 14 novembre 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe

Version en vigueur depuis le 14/11/2010Version en vigueur depuis le 14 novembre 2010

Modifié par Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)


RÉPARTITION DES RESSOURCES DE LA SECONDE SECTION DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE EN 2009


Financement des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage


BÉNÉFICIAIRE DES SOMMES VERSÉES AU TITRE DE LA SECONDE SECTION DU FNDMA
Nom
Adresse
SOMMES VERSÉES AU TITRE DU FNDMA
(en euros)
APCM - Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat.
12, avenue Marceau, 75008 Paris.
1 750 000,00
Total
1 750 000,00