Code de la sécurité sociale

Version en vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Article R821-4-2

Version en vigueur depuis le 17 novembre 2010

Créé par Décret n°2010-1403 du 12 novembre 2010 - art. 1

Lorsqu'un allocataire dont les ressources sont appréciées conformément à l'article R. 821-4-1 cesse de percevoir des revenus d'activité professionnelle, ses ressources demeurent appréciées selon les modalités prévues à cet article.

Toutefois, lorsque l'allocataire n'a pas, au 1er janvier d'une année considérée, repris d'activité professionnelle depuis au moins neuf mois consécutifs, ses ressources sont appréciées, à compter de cette date, conformément aux dispositions mentionnées à l'article R. 821-4.


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