Légende:
X = critère obligatoire - O = critère optionnel - - NA = critère non applicable

CRITERES DE CLASSEMENT
(le cas échéant des précisions sont
apportées par critère dans la colonne de droite du tableau)

STATUT du critère

POINTS

1*

2*

3*

4*

5

PRECISIONS

1.3. Equipements et aménagement des sanitaires

Niveau d'équipements sanitaires requis pour les logements jusqu'à (inclus) :

6 pers.

6 pers.

6 pers.

6 pers.

4 pers.

37

Une salle d'eau privative dans un espace clos et aéré intérieur au logement avec accès indépendant

X

5

X

X

X

X

X

Salle d'eau ouverte sur la chambre tolérée, pour les logements meublés de 1 chambre maximum.

38

Equipement minimum salle d'eau :
- un lavabo avec eau chaude
- une douche ou une baignoire équipée d'une douche avec pare-douche - obligatoire pour les catégories 1 *, 2* et 3*
- une baignoire (dimensions supérieures au standard) équipée d'une douche avec pare- douche ou une baignoire et une douche ou une douche (dimensions supérieures au standard) - obligatoire pour les catégories 4* et 5*

X

3

X

X

X

X

X

Baignoire équipée d'une douche avec rideau de douche accepté pour les catégories 1 * et 2*. Dimension douche standard = 80 cm x 80 cm
Dimensions baignoire standard = 170 cm x 75 cm
Pour les catégories 1 * et 2*, baignoire sabot équipée d'une douche avec pare-douche tolérée en lieu et place de la douche.

39

Un water-closet (avec cuvette à l'anglaise, abattant, chasse d'eau) privatif intérieur au logement - water-closet indépendant de la salle d'eau obligatoire pour les 5*

X

2

X

X

X

X

X

Toilette sèche acceptée

Niveau d'équipements sanitaires requis pour les logements de plus de (inclus) :

7 pers.

7 pers.

7 pers.

7 pers.

5 pers.

40

Une deuxième salle d'eau privative dans un espace clos et aéré intérieur au logement avec accès indépendant

X

5

X

X

X

X

X

Pour les logements de moins de 7 personnes, ce critère est non applicable.

41

Equipement minimum salle d'eau supplémentaire :
- un lavabo avec eau chaude
- une douche ou une baignoire équipée d'une douche avec pare-douche - obligatoire pour toutes les catégories

X

3

X

X

X

X

X

Baignoire équipée d'une douche avec rideau de douche accepté pour les catégories 1 * et 2*.
Pour les logements de moins de 7 personnes, ce critère est non applicable.

42

Un water-closet (avec cuvette à l'anglaise, abattant, chasse d'eau) privatif intérieur au logement

X

2

X

X

X

X

X

Toilette sèche acceptée.
Pour les logements de moins de 7 personnes, ce critère est non applicable.

Equipements salle(s) d'eau

43

Deux points lumineux dont un sur le lavabo

X ou O

2

O

O

O

X

X

44

Une prise de courant libre à proximité du miroir

X ou O

2

O

O

X

X

X

La prise de courant libre doit permettre de se raser ou sécher les cheveux devant le miroir.

45

Patère(s)

X

1

X

X

X

X

X

46

Miroir- Miroir en pied obligatoire pour les 4* et 5*

X ou O

2

O

O

O

X

X

47

Tablette sous miroir ou plan vasque

X ou O

2

O

O

O

X

X

48

Espace(s) de rangement (hors tablette sous miroir et plan vasque)

X ou O

2

O

O

X

X

X

49

Sèche-cheveux électrique

X ou O

1

O

O

X

X

X