Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DU CALVADOS

Inondation et coulée de boue du 28 février 2010

Communes de Buceels, Barbeville, Subles, Bricqueville et Colombelles.

Inondation et coulée de boue du 27 au 28 février 2010

Commune de Sainte-Marguerite-d'Elle.

DÉPARTEMENT DU DOUBS

Orage de grêle du 9 juin 2010

Communes de Arbouans, Audincourt, Bart, Bavans, Berche, Bethoncourt, Brognard, Colombier-Fontaine, Courcelles-lès-Montbéliard, Dampierre-sur-le-Doubs, Dung, Etouvans, Etupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Grand-Charmont, Mandeure, Mathay, Montbéliard, Nommay, Sainte-Suzanne, Sochaux, Taillecourt, Valentigney, Vieux-Charmont et Voujeaucourt.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Inondation et coulée de boue du 19 septembre 2009

Commune du Croisic.

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE

Inondation et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 30 mars 2010

Commune de Montmartin-sur-Mer.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondation et coulée de boue du 28 novembre 2009

Commune d'Inxent.

DÉPARTEMENT DU VAR

Inondation et chocs mécaniques
liés à l'action des vagues du 21 au 23 février 2010

Communes de Rayol-Canadel.

Inondation et coulée de boue du 21 au 23 février 2010

Commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.