Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

JORF n°0250 du 27 octobre 2010

En vigueur depuis le 28/10/2010En vigueur depuis le 28 octobre 2010

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Article 3

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Les termes nécessaires à la compréhension du présent arrêté sont définis en annexe III.