Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

En vigueur depuis le 22/10/2010En vigueur depuis le 22 octobre 2010

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Article 23

Version en vigueur depuis le 22/10/2010Version en vigueur depuis le 22 octobre 2010


Les tableaux d'avancement sont établis par ordre de mérite. Ils sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.