Arrêté du 13 octobre 2010 fixant le montant des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-545 du code de la santé publique

JORF n°0240 du 15 octobre 2010

En vigueur depuis le 16/10/2010En vigueur depuis le 16 octobre 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/10/2010Version en vigueur depuis le 16 octobre 2010

Le montant brut des émoluments forfaitaires mensuels prévus au 1° de l'article R. 6152-545 du code de la santé publique correspond à 80 % de la rémunération indiciaire mensuelle du 1er échelon du grade de sage-femme de classe normale de la fonction publique hospitalière.