En vigueur depuis le 08/11/1999En vigueur depuis le 08 novembre 1999

Article 2

Version en vigueur depuis le 08/11/1999Version en vigueur depuis le 08 novembre 1999

La capacité disponible pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle est précisée dans l'annexe au présent arrêté, révisable en tant que de besoin.