Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

En vigueur depuis le 22/05/2008En vigueur depuis le 22 mai 2008

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Article 14

Version en vigueur depuis le 22/05/2008Version en vigueur depuis le 22 mai 2008


Le directeur des transports ferroviaires et collectifs et le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.