Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 01/10/2010En vigueur depuis le 01 octobre 2010

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Article 23-1

Version en vigueur depuis le 01/10/2010Version en vigueur depuis le 01 octobre 2010

Création Décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010 - art. 23

Peuvent être directement intégrés dans le corps les fonctionnaires de catégorie A ou de niveau équivalent, dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 23 du présent décret.