Article 24
La section 5 du même chapitre est modifiée conformément aux articles 25 à 45 du présent décret.
Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé
JORF n°0227 du 30 septembre 2010