Arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d'indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents

JORF n°0223 du 25 septembre 2010

En vigueur depuis le 26/09/2010En vigueur depuis le 26 septembre 2010

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Article


TAUX D'INDEMNISATION PAR TYPE DE PERTE

TYPE DE PERTE

TAUX DE PERTE
(en %)

TAUX D'INDEMNISATION
(en %)

PERTES DE RÉCOLTE

Arbres fruitiers, petits fruits, raisin de table
30 à 50
20

 > 50 à 70
25

 >70
35
Raisins de cuve
30 à 50
15

 > 50
25
Maraîchage, fleurs

25
Pépinières

25
Aquaculture, conchyliculture, pisciculture

12
Production fourragère

28
Tabac

15
Miel, escargots, cheptel, gibier

20

PERTES DE FONDS

Sols, ouvrages, palissages

35
Bâtiments, cheptel mort, stocks à l'extérieur

20
Pépinières

23
Vigne, arbres fruitiers, plantiers, cultures pérennes

25
Clôtures, ruches, matériel technique professionnel

30
Conchyliculture

12
Cheptel vif, pisciculture, aquaculture

30