Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)
JORF n°0299 du 26 décembre 2009