Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique Oniris VetAgroBio
JORF n°0299 du 26 décembre 2009