Arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine

JORF n°233 du 6 octobre 2004

En vigueur depuis le 07/10/2004En vigueur depuis le 07 octobre 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/10/2004Version en vigueur depuis le 07 octobre 2004


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux diplômes d'études spécialisées de médecine, à l'exception du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, dont la réglementation est fixée par le décret du 23 janvier 2003 susvisé.