Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux

En vigueur depuis le 01/11/2010En vigueur depuis le 01 novembre 2010

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Article 18-1

Version en vigueur depuis le 01/11/2010Version en vigueur depuis le 01 novembre 2010

Création Arrêté du 3 août 2010 - art. 6

L'arrêté préfectoral d'autorisation précise les flux limites en moyenne journalière de rejets dans l'air pour toutes les substances mentionnées à l'annexe I et à l'annexe II.