Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux

En vigueur depuis le 02/12/2002En vigueur depuis le 02 décembre 2002

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Article 36

Version en vigueur depuis le 02/12/2002Version en vigueur depuis le 02 décembre 2002


Abrogations. - L'arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de co-incinération de certains déchets industriels spéciaux est abrogé à compter du 28 décembre 2005.