Article R4226-20

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 01 juillet 2011

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
  - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)
    - Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)
      - Chapitre VI : Installations électriques (Articles R4226-1 à R4226-21)
        Section 5 : Vérification des installations électriques (Articles R4226-14 à R4226-21)
        Sous-section 1 : Vérification des installations électriques permanentes (Articles R4226-14 à R4226-20)
        Article R4226-14
        Article R4226-15
        Article R4226-16
        Article R4226-17
        Article R4226-18
        Article R4226-19
        Article R4226-20

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Version en vigueur depuis le 01 juillet 2011

Création Décret n°2010-1016 du 30 août 2010 - art. 1

Le registre prévu à l'article R. 4223-19 et les rapports de vérification peuvent être tenus et conservés dans les conditions prévues à l'article L. 8113-6.

Au lieu de R4223-19 lire R4226-19

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