Article R4215-9 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article R4215-9 - Code du travail »

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Version en vigueur depuis le 02 septembre 2010

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
  - Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)
    - Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2)
      - Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements (Articles R4215-1 à R4215-17)
        Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques (Articles R4215-3 à R4215-17)
        Article R4215-3
        Article R4215-4
        Article R4215-5
        Article R4215-6
        Article R4215-7
        Article R4215-8
        Article R4215-9
        Article R4215-10
        Article R4215-11
        Article R4215-12
        Article R4215-13
        Article R4215-14
        Article R4215-15
        Article R4215-16
        Article R4215-17

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Article R4215-9

Version en vigueur depuis le 02 septembre 2010

Création Décret n°2010-1017 du 30 août 2010 - art. 1

Les canalisations électriques sont mises en place selon les prescriptions particulières à chaque mode de pose.

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