Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur depuis le 02/09/2010En vigueur depuis le 02 septembre 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/09/2010Version en vigueur depuis le 02 septembre 2010

Modifié par Décret n°2010-1020 du 30 août 2010 - art. 1

Le présent décret est applicable aux militaires engagés des armées et formations rattachées, à l'exception des militaires soumis aux dispositions du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ou du décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées.