Arrêté du 19 août 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour les années 2008 à 2011

JORF n°0282 du 4 décembre 2008

En vigueur depuis le 01/09/2011En vigueur depuis le 01 septembre 2011

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CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Direction générale des finances publiques
Corps des personnels de catégorie A relevant du décret n° 95-866 du 2 août 1995
Chef des services fiscaux de classe fonctionnelle.
17 %
Chef des services fiscaux de classe normale.
26 %
Directeur départemental.
6 %
Administrateur des finances publiques adjoint.
7 %
Inspecteur principal de 1re classe.
100 %
Inspecteur principal de 2e classe par concours professionnel.
2,5 %
Inspecteur principal de 2e classe par tableau d'avancement.
1 %
Inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe.
12 %
Inspecteur départemental de 2e classe.
4,5 %
Inspecteur départemental de 3e classe.
21 %
Corps des contrôleurs relevant du décret n° 95-379 du 10 avril 1995
Contrôleur principal.
21 %
Contrôleur de 1re classe.
29 %
Corps des agents administratifs relevant du décret n° 50-213 du 6 février 1950
Agent administratif principal de 1re classe.
33 %
Agent administratif principal de 2e classe.
55 %
Agent administratif de 1re classe.
66 %
Corps des géomètres relevant du décret n° 97-8 du 7 janvier 1997
Géomètre principal.
60 %
Géomètre.
80 %
Corps des adjoints techniques relevant du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006
Agent technique des finances publiques de 1re classe.
66 %
Corps des personnels de catégorie A du décret n° 95-869 du 2 août 1995
Receveur des finances de 1re catégorie.
25 %
Receveur des finances.
2 %
Directeur départemental.
97 %
Inspecteur principal de 1re classe.
33 %
Inspecteur principal de 2e classe par concours professionnel.
1 %
Trésorier principal de 1re catégorie.
62 %
Trésorier principal.
21,5 %
Receveur-percepteur
18 %
Corps des contrôleurs relevant du décret n° 95-381 du 10 avril 1995
Contrôleur principal.
21 %
Contrôleur de 1re classe.
2008 2009 2010 2011

27,5 % 28 % 28,5 % 29 %
Corps des agents d'administration relevant du décret n° 68-464 du 22 mai 1968
Agent d'administration principal de 1re classe.
33 %
Agent d'administration principal de 2e classe.
55 %
Agent d'administration de 1re classe.
66 %
Corps des adjoints techniques relevant du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006
Agent technique principal des finances publiques de 2e classe.
55 %
Agent technique des finances publiques de 1re classe.
66 %