Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les adjoints techniques des impôts et les adjoints techniques du Trésor public :

1° Les appellations : adjoint technique des impôts et : adjoint technique du Trésor public sont remplacées par l'appellation : agent technique des finances publiques ;

2° Les appellations : adjoint technique des impôts de 2e classe et : adjoint technique du Trésor public de 2e classe sont remplacées par l'appellation : agent technique des finances publiques de 2e classe ;

3° Les appellations : adjoint technique des impôts de 1re classe et : adjoint technique du Trésor public de 1re classe sont remplacées par l'appellation : agent technique des finances publiques de 1re classe ;

4° Les appellations : adjoint technique principal des impôts de 2e classe et : adjoint technique principal du Trésor public de 2e classe sont remplacées par l'appellation : agent technique principal des finances publiques de 2e classe ;

5° Les appellations : adjoint technique principal des impôts de 1re classe et : adjoint technique principal du Trésor public de 1re classe sont remplacées par l'appellation : agent technique principal des finances publiques de 1re classe.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 septembre 2007

Art. 1

-Arrêté du 21 novembre 2007

Art. 3

-Décret n° 2010-983 du 26 août 2010

Art. 11

-Arrêté du 20 août 2007

Art. 2

-Arrêté du 19 septembre 2007

-Arrêté du 21 novembre 2007

-Décret n° 2010-983 du 26 août 2010

-Arrêté du 21 janvier 2004

Art. Annexe

-Arrêté du 19 août 2008

Art. Annexe

-Décret n° 95-379 du 10 avril 1995

Art. 6, Art. 7

-Décret n° 2010-983 du 26 août 2010

Art. 6

-Arrêté du 21 janvier 2004

-Arrêté du 19 septembre 2007

-Arrêté du 21 novembre 2007

-Arrêté du 13 juin 2007

Art. 1

-Arrêté du 1 octobre 2007

Art. 3

-Arrêté du 14 août 2007

Art. 5

-Arrêté du 1 octobre 2007

-Arrêté du 13 juin 2007

-Décret n° 95-381 du 10 avril 1995

Art. 5, Art. 6

-Décret n° 2005-138 du 17 février 2005

Art. Annexe