L'arrêté du 2 décembre 2008 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et l' arrêté du 4 octobre 2002 fixant la composition de la commission d'avancement du personnel de réserve de la gendarmerie nationale sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2002

Art. 1, Art. 2