Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

JORF n°0195 du 24 août 2010

En vigueur depuis le 25/08/2010En vigueur depuis le 25 août 2010

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Article 9

Version en vigueur depuis le 25/08/2010Version en vigueur depuis le 25 août 2010


Lorsque la commission est appelée à examiner l'avancement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale, elle est composée des membres désignés à l'annexe VIII du présent arrêté.