Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris

En vigueur depuis le 01/06/1990En vigueur depuis le 01 juin 1990

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Article 4 bis

Version en vigueur depuis le 01/06/1990Version en vigueur depuis le 01 juin 1990

Création Décret n°90-439 du 25 mai 1990 - art. 2

Le règlement intérieur de l'Observatoire de Paris est établi conformément au présent texte par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice.