Arrêté du 30 juin 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne

JORF n°0181 du 7 août 2009

En vigueur depuis le 11/07/2010En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Annexe V

Version en vigueur depuis le 11/07/2010Version en vigueur depuis le 11 juillet 2010

Créé par Arrêté du 28 juin 2010 - art.

BARÈME DE CALCUL DU MONTANT DE L'AIDE À LA CESSATION DÉFINITIVE D'ACTIVITÉ

Montant de l'aide = part indexée × GT + part fixe.


TONNAGE (GT UMS)

PRIME (EN EUROS)

Part indexée


Part fixe

0 < > 5

0

57 000

5 < > 20

11 007

1 965

20 < > 300

2 930

163 505