Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité

En vigueur depuis le 16/10/2010En vigueur depuis le 16 octobre 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/10/2010Version en vigueur depuis le 16 octobre 2010


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.