Arrêté du 26 mars 2010 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2009-2010

JORF n°0083 du 9 avril 2010

En vigueur depuis le 11/07/2010En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Article 8

Version en vigueur depuis le 11/07/2010Version en vigueur depuis le 11 juillet 2010

Modifié par Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 2

Sont autorisées au titre de la campagne 2009-2010, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS jeune agriculteur , les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine à condition que ces plantations soient réalisées sur la base des droits nés de l'arrachage de vignes aptes à revendiquer une des appellations d'origine des zones précisées ci-dessous, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

APPELLATION OU GROUPE D'APPELLATIONS
CONTINGENT (HA)
ORIGINE DES DROITS
Viré-Clessé
1,63
Bourgogne grand ordinaire
Beaujolais
2,50
AO du Beaujolais
Côte roannaise
0,28
AO de la Loire
Bugey et Savoie
4,32
AO des départements 74, 73, 38 et 01
Vins liquoreux du Val de Loire, Anjou, Anjou Villages, Rosé d'Anjou, Rosé de Loire, Cabernet d'Anjou, Saumur, Coteaux de Saumur, Saumur mousseux, Saumur-Champigny, Haut-Poitou
41,37
AO des départements 37, 41, 44, 49, 79, 85 et 86
Cheverny, Cour-Cheverny, Coteaux du Loir, Jasnières, Touraine, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Vouvray
20,24
AO des départements 36, 37, 41, 44, 45, 49, 72, 79, 85 et 86
AOC de Gironde
130,78
AO de Gironde
Tursan, Jurançon, Fronton, Saint-Mont
28,11
AO des départements 12, 31, 32, 40, 46, 47, 64, 65, 81 et 82
Gaillac
1,90
Gaillac
Marcillac
1,07
Marcillac
Fitou
0,10
Fitou
Cabardès, Languedoc, Corbières
21,28
Languedoc
Minervois
1,32
Minervois
Côtes du Roussillon
4,49
AO du Languedoc-Roussillon
Limoux.
9,49
Limoux
Côtes de Provence
39,70
Côtes de Provence
Corse, Muscat du Cap corse, Patrimonio
13,05
AO de Corse
Muscat de Rivesaltes, Rivesaltes, Grand Roussillon
5,45
Grand Roussillon
Châteauneuf-du-Pape
0,25
Châteauneuf-du-Pape
Côtes du Rhône, Vinsobres
14,91
Côtes du Rhône
Ventoux
2,74
Ventoux
Luberon
0,04
Luberon

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2012.