Sont autorisées au titre de la campagne 2009-2010 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 4 mai 1992 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Alsace-Est : 0, 31 ha.
Bourgogne : 54, 38 ha.
Languedoc-Roussillon : 94, 47 ha.
Provence-Corse : 7, 10 ha.
Sud-Ouest : 6, 35 ha.
Toulouse-Pyrénées : 20, 97 ha.
Val de Loire : 14, 48 ha.
Vallée du Rhône : 29, 64 ha.
Vins doux naturels : 0, 69 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2012.