Arrêté du 18 septembre 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Guyane

JORF n°0226 du 30 septembre 2009

En vigueur depuis le 11/07/2010En vigueur depuis le 11 juillet 2010

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Annexe 3

Version en vigueur depuis le 11/07/2010Version en vigueur depuis le 11 juillet 2010

Modifié par Arrêté du 28 juin 2010 - art.

LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL

NOM
QUARTIER
IMMATRICULATION
Catherine
CY
735 966
Emilie-Fanny
CY
751 505
Fernand-Benjamin
CY
735 967
Julien
CY
735 965
Margaux
CY
784 660
Nicolas-André
CY
735 968
Estelle
CY
837 461

Barème de calcul du montant de l'aide à la cessation définitive d'activité :

Montant de l'aide = 4 760 euros × GT